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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)
& MENTIONS LEGALES
(Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de ventes)
Elles régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre le client (le consultant)
qui effectue une demande dans les différents services proposés par Arnaud Flaichez.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les entretiens (téléphoniques ou autres) effectués d'une part avant une consultation ou soin et d'autre part après une consultation ou soin sont délivrés bénévolement par Arnaud Flaichez et ne peuvent donc être considérés comme un dû ou comme une part du service.
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ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
1. Les services sont proposés au client, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.
2. Le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales régissant les échanges entre Arnaud Flaichez et ses clients.
3. Le client déclare les accepter irrévocablement et sans réserve.
4. Le fait, pour le client de souscrire à un des services proposés et de verser en conséquence une rémunération, vaut conclusion de contrat avec Arnaud Flaichez.
5. Arnaud Flaichez se réserve, à tout moment, la possibilité de modifier totalement ou partiellement les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.
6. Le client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non-respect par le client des présentes Conditions Générales, Arnaud Flaichez se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.
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ANNULATION
1. Une consultation en cabinet, à domicile ou à distance (Téléphone ou visioconférence) annulée (par mail ou SMS) 48 heures avant le RDV ne fera l'objet d'aucun remboursement mais d'un avoir pour une consultation ultérieure (maximum 1 mois à partir de la date du rendez-vous). En cas de dépassement du délai de 1 mois le rendez-vous ne sera pas re-conduit et ne fera l'objet d'aucun remboursement..
2. En cas de réservation à l'avance, une consultation en cabinet à domicile ou à distance (téléphone ou vidéo conférence) annulée moins de 48 heures par écrit (sms, email, etc...) avant le RDV sera facturé d'un montant forfaitaire de 60,00€ réglable directement sur le site internet en CB ou en chèque par envois postale sous 15 jours maximum après la date d'annulation du rendez-vous.
3. Une consultation en cabinet, à domicile ou à distance (Téléphone ou vidéo conférence) non annulée minimum 4h avant l'heure du rendez-vous est automatiquement facturé et non-remboursable.
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TARIF - TAXES
1. Sur le site eveiletrenaissance.com le prix de chaque service est proposé en euros et défini Toutes Taxes Comprises (TTC).
2. Les clients situés hors de France sont tenus de s'informer des éventuelles taxes applicables localement et d'en assumer la déclaration et le paiement auprès des autorités compétentes. Le client dégage Arnaud Flaichez de toute responsabilité à cet égard.
3. Les tarifs proposés, par Arnaud Flaichez, peuvent être modifiés sans préavis.
IV. OBLIGATIONS
1. Arnaud Flaichez s’engage à donner le meilleur de soi-même durant toute consultation ou soin en étant à l’écoute, dans le respect, l’intégrité et la confidentialité ainsi que dans la réalisation et l’exécution des soins énergétiques pour son client.
2. Compte tenu du caractère principalement énergétique de ces travaux, les résultats obtenus sont généralement immatériels, polymorphes, imprévisibles, aléatoires et inquantifiables sur des critères objectifs définis à l’avance. De ce fait, Arnaud Flaichez ne saurait en aucun cas être tenu à une obligation de résultats envers son client. En souscrivant à ce service, le client renonce donc à toute réclamation ultérieure liée à une exigence de résultat.
3. Arnaud Flaichez ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du mauvais usage ou de la non observance des recommandations qu’il sera amené à fournir à son client et des effets que cela pourrait engendrer.
V. LOI APPLICABLE, RECLAMATION, JURIDICTION
1. Le contrat passé entre le client et Arnaud Flaichez est soumis à la loi française.
2. Le client situé hors de France s'engage à vérifier à ce que la prestation de services proposée par Arnaud Flaichez n'enfreigne en rien les lois du pays d'où il contracte. Dans l'hypothèse d'une telle infraction le client reconnaît sans réserve sa totale responsabilité.
3. En cas de litiges la responsabilité d’Arnaud Flaichez sera limitée au montant des sommes encaissées.
4. Arnaud Flaichez étudiera avec la plus haute bienveillance toute réclamation ou remarque. En cas de litige, préalablement à toute action à caractère juridique le client s'engage à rechercher une solution amiable avec Arnaud Flaichez. Cette recherche d'accord amiable se fera nécessairement en langue française par courrier recommandé avec accusé de réception ou par Email :
Arnaud Flaichez - Eveil et renaissance
66000 Perpignan / France
5. En cas de contestation sur l'interprétation du contrat ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Perpignan seront seuls compétents.
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Activité autres services personnels n. c. a exercée en auto-entrepreneur.
EVEIL ET RENAISSANCE
N° Siret : 431304724
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